United States
La nouvelle législation américaine met en lumière les milliards de paiements versés par les compagnies pétrolières et minières
Ce 15 juillet, le Congrès américain a voté en faveur de réformes financières majeures qui incluent une provision demandant aux compagnies pétrolières, gazières et minières cotées sur les marchés boursiers américains de publier combien elles versent aux pays producteurs ainsi qu’au gouvernement américain.
La loi de protection des consommateurs et de réforme de Wall Street, appelée loi Dodd Franck, a été signée par le Président Obama. Elle donne aux citoyens des pays riches en ressources naturelles une information essentielle pour demander des comptes à leurs gouvernements et garantir que les ressources naturelles bénéficient à tous et non pas seulement à quelques privilégiés.
Lutte contre le pillage des ressources dans les pays du Sud : les eurodéputés demandent aux États membres de revoir leur copie
Un nouveau pas vient d’être franchi vers l’adoption d’une loi européenne visant à lutter contre l’opacité au sein des industries extractives, ainsi que d’autres secteurs économiques en proie à la corruption et à l’évasion fiscale. Le 18 septembre, les eurodéputés de la commission des affaires juridiques ont voté pour l’introduction d’obligations de transparence de la part des multinationales européennes et de celles cotées dans l’Union européenne (UE).
Déclaration de Conakry
Nous, membres des Organisations de la Société Civile des Républiques du Congo‐Brazzaville, du Congo Démocratique, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de Guinée‐Conakry, du Libéria, du Mali, de Sierra Léone, et des États‐Unis et les leaders communautaires guinéens des zones minières de Fria, Kindia, Léro, Sangarédi et
Loi Dodd-Frank 2010 - Art. 1504 sur la divulgation des paiements
Télécharger ici (traduction de la version originale en anglais).
Q&R : Réforme financière américaine et transparence dans l’industrie pétrolière, gazière et minière.
Parmi les réformes financières approuvées par le Congrès américain, la Loi de protection des consommateurs et de réforme de Wall Street, appelée loi Dodd-Franck est une mesure qui demande à toutes les compagnies enregistrées à la Security and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, organe chargé de réguler la bourse de New York, de déclarer les montants qu’elles paient aux gouvernements pour avoir accès au pétrole, au gaz et aux mines. La loi donne aux investisseurs et aux citoyens de nouveaux outils destinés à tenir les compagnies et gouvernements responsables/ permettant de demander des comptes aux compagnies et gouvernements concernés.
