Déclaration de Conakry

Nous, membres des Organisations de la Société Civile des Républiques du Congo‐Brazzaville, du Congo Démocratique, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de Guinée‐Conakry, du Libéria, du Mali, de Sierra Léone, et des États‐Unis et les leaders communautaires guinéens des zones minières de Fria, Kindia, Léro, Sangarédi et
Siguiri en République de Guinée, ayant pris part au Séminaire Régional sur l’Exploitation des Ressources Naturelles et les Droits des Communautés Riveraines tenu à Conakry du 13 au 15 mars 2011, à l’initiative du Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE) et de Global Rights.

Au cours des débats et des échanges d’expériences fructueux, nous avons relevé:

• l’exploitation effrénée des ressources naturelles depuis plusieurs décennies sur le continent africain ;
• des revenus substantiels issus de cette exploitation effrénée, sans amélioration notable dans la qualité de vie des populations locales;
• les violations des droits des communautés riveraines, notamment les droits à l’eau, à l’alimentation, à un environnement sain, à la participation et à l’information, par les entreprises opérant en Afrique et les gouvernements hôtes;
• la non‐participation des communautés locales et de la société civile dans les processus d’élaboration et de validation des contrats d’exploitation des ressources naturelles et dans la réalisation d’études d’impact social et environnemental;
• le déplacement, la dépossession des terres, la réinstallation et la relocalisation des communautés riveraines ;
• les violations des législations nationales et internationales par les gouvernements et les entreprises;
• la méconnaissance par les communautés riveraines de leurs droits, des normes applicables et des standards de l’industrie;
• le manque de capacité des autorités impliquées à faire appliquer les normes et les standards de l’industrie;
• l’exacerbation de la pauvreté des communautés riveraines aux projets d’exploitation;
• la persistance des violations des droits de l’Homme et atteintes à la dignité humaine qui entraîne des revendications parfois violentes dans certaines zones ;
• l’incapacité des gouvernements et des entreprises à résoudre les problèmes sociaux de base des communautés riveraines ;
• l’irresponsabilité manifeste des entreprises dans le respect de la politique sociale et environnementale des pays hôtes.

Au regard de ce qui précède, nous formulons les recommandations ci‐après :

I. Aux Gouvernements respectifs de :
- Négocier des contrats d’exploitation des ressources naturelles profitables à toutes les parties (Etats, entreprises et communautés locales), notamment en institutionnalisant et en revoyant à la hausse la part des communautés locales dans la dynamique de promouvoir un développement durable;

- Œuvrer en faveur de l’accès des communautés à l’information utile et efficace afin que toutes les parties soient au même niveau d’information sur des questions liées à l’exploitation des ressources naturelles, notamment les informations issues du monitoring environnemental, et garantir la participation des communautés, notamment dans la réalisation et la validation des études d’impact social environnemental;

- Faire respecter les différentes lois et meilleures pratiques en rapport avec le déplacement, la dépossession des terres, la réinstallation et la relocalisation des communautés riveraines ;

- Rétablir dans leurs droits les communautés affectées par les méfaits de l’exploitation des ressources naturelles;

- Respecter et protéger les droits de l’Homme dans les communautés riveraines à l’exploitation des ressources naturelles ;

- Garantir un recours effectif et équitable en cas de violation desdits droits ;

- Renforcer les mécanismes de résolution des conflits et des griefs, et un accès à des recours dans les pays où ils existent et de faciliter leur mise en place dans les pays où ils n’existent pas ;

- Assurer une protection spécifique des défenseurs engagés dans le suivi des droits des communautés riveraines de l’exploitation des ressources naturelles.

II. Aux compagnies de :

- Respecter et faire respecter les termes des contrats signés avec les pays hôtes ;

- Garantir l’accès des communautés à l’information et promouvoir leur participation au processus de prise de décisions, notamment lors de la réalisation des études d’impact social et environnemental ;

- Se conformer aux dispositions en vigueur au plan national et international sur le respect de l’environnement et des droits humains dans l’exploitation des ressources naturelles, contenues à travers les différents instruments ratifiés par elles et mises en oeuvre dans l’exercice de leurs activités au niveau extraterritorial ;
- Respecter et faire respecter les droits de l’Homme ;

- Promouvoir un climat de paix et de cohabitation pacifique au sein des zones d’extraction ;

- Respecter les obligations internationales auxquelles elles ont souscrit, à savoir se conformer à la législation nationale des pays hôtes, et ne nullement se faire complices des Etats dans les violations des droits humains;

- Adhérer sans plus tarder au processus ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) sinon en appliquer les critères.

III. Aux institutions financières internationales de :

- Mettre un terme immédiat à tout appui impliquant des compagnies qui n’affichent aucune volonté à se conformer aux standards de performance exigés par lesdites institutions ;

- Conditionner le partenariat avec les gouvernements aux réformes en matière de gouvernance, transparence, et à lutte contre la corruption.

- Veiller à la stricte application de ces critères par les compagnies bénéficiaires d’assistance ;

- Veiller au respect et à l’application des principes fondamentaux des droits de l’Homme et du respect de l’environnement autant par les gouvernements que par les compagnies dans les projets d’extraction.

IV. Aux Organisations de la Société Civile nationales, régionales et internationales de :

- Matérialiser des passerelles de dialogue entre l’Etat, les entreprises et les communautés sur les problèmes liés à l’exploitation des ressources naturelles ;

- Appuyer la création d’un réseau solide devant veiller à la défense des intérêts des communautés riveraines ;

- Créer des comités de surveillance et d’information sur l’exercice des droits communautaires dans les sites d’exploitation ;

- Lutter contre la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux, maintenir et renforcer l’éveil citoyen au sein des communautés ;

- Renforcer le plaidoyer sur la mise en oeuvre des normes et autres mécanismes se rapportant aux droits des communautés riveraines des sites de l’exploitation des ressources naturelles.

Fait à Conakry, le 15 Mars 2011

Signataires:

Action contre l’Impunité des Droits de l’Homme (ACIDH), Lubumbashi, Democratic Republic of Congo

Association des Ressortissants du Baraka (ARDEBA), Léro, Republic of Guinea

L’Aurore, Conakry, Republic of Guinea

Centre du Commerce international pour le Développement (CECIDE), Conakry, Republic of Guinea

Centre guinéen de formation et d'éducation pour le développement (CEGUIFED), Conakry, Republic of Guinea

Coalition guinéenne de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP – Guinée), Conakry, Republic of Guinea

Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP), Pointe Noire, Republic of Congo

Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD), Mbujimayi, Democratic Republic of Congo

Fondation pour le Développement au Sahel (FDS), Bamako, Mali

Global Rights, Washington DC, United States

Green Advocates, Monrovia, Liberia

Groupe de Recherche et de Plaidoyer pour les Industries Extractives Abidjan, Côte d’Ivoire

Guinée‐Ecologie, Conakry, Republic of Guinea

Network Movement for Justice and Development (NMJD), Freetown, Sierra Leone

Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), Pointe Noire, Republic of Congo

Third World Network (TWN), Accra, Ghana

Local community leaders in Fria, Kindia, Léro, Sangarédi and Siguiri in the Republic of Guinea.

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