A la rencontre de la coalition congolaise (DRC)

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Publiez Ce Que Vous Payez République Démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo a beau être un des pays les plus riches en ressources naturelles au monde sa population en est une des plus pauvres, quatre sur cinq de ses citoyens vivant avec moins de trente cents par jour. La richesse naturelle de la RDC réside surtout dans les minéraux – notamment le coltan, le cobalt, le zinc, les diamants et le cuivre – mais elle produit aussi un peu de pétrole, une production qui augmentera à l’avenir.
Ce paradoxe de l’abondance a été entrainé par l’opacité du secteur extractif et est un des éléments –éléments qui sont d’ailleurs nombreux et compliqués – qui ont contribué à et ont maintenu des guerres qui ont tué un nombre bouleversant de personnes : 5.4 millions entre 1998 et 2007. Le secret empêche les citoyens d’accéder à l’information qui leur permettrait de tenir leur gouvernement responsable d’assurer une gestion responsable des ressources naturelles du pays. Pour que la richesse minérale du Congo bénéficie à toute la population, les citoyens et les organisations congolaises luttent depuis des années pour la transparence dans le secteur extractif.

Le gouvernement Congolais a de son côté fait des avances vers la transparence, en déclarant publiquement en 2005 son intention d’adhérer à l’ITIE. Une des conditions d’adhésion est que le gouvernement s’engage à travailler avec la société civile sur la mise en œuvre de l’initiative. En RDC – et ailleurs – L’ITIE représentait une véritable occasion pour la société civile de s’impliquer dans la gestion des richesses naturelles et de se faire entendre sur cette grave question. Afin de bien profiter de ce développement, les organisations de la société civile déjà engagées dans les questions des ressources naturelles ont décidé d’unir leurs forces et en janvier 2006 ont lancé la coalition PCQVP-RDC.

La coalition est composée d’une trentaine d’organisations et gouvernée par cinq organismes : une assemblée générale (qui comprend toutes les organisations membres), une coordination (un coordinateur, Maitre Jean-Claude Katende et une secrétaire exécutive, Léonie Kiangu), un comité et un conseil d’administration. La coalition s’engage sur quatre objectifs clés :

• L’accompagnement du processus de l’ITIE en RDC ;
• La sensibilisation des entreprises envers une publication régulière de ce qu’elles paient au gouvernement congolais ;
• Le plaidoyer et le lobbying auprès du gouvernement pour qu’il publie ce qu’il reçoit des dites entreprises ;
• Sensibiliser les populations en général et les communautés locales en particulier à la problématique de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

L’accompagnement du processus de l’ITIE a été une des grandes priorités de la coalition. Elle a tenu régulièrement des réunions d’évaluation du processus en formulant des critiques objectives et constructives qui ont permis au pays d’avancer, malgré l’absence de volonté politique, vers une mise en œuvre conforme aux principes et critères de l’ITIE.

En février 2008 le conseil d’administration de l’ITIE a formellement accepté la RDC comme pays « candidat » à l’ITIE. Le premier rapport de la RDC, sorti le 14 janvier 2010, couvre l’année 2007 ; il a été traduit dans les différentes langues du Congo et diffusé auprès des populations. A la date butoir d’avril 2010, la RDC ne parvint pas à atteindre le statut de pays conforme.¹ Le conseil d’administration lui donna un nouveau délai de six mois jusqu’en décembre 2010. A cette date , le conseil d’administration de l’ITIE conféra à la RDC le statut de pays « proche de la conformité » et lui donna jusqu’en juin 2011 pour prendre les mesures correctives nécessaires. A cause du retard enregistré dans la mise en œuvre des recommandations faites par le conseil d’administration et dans la collecte des données, la RDC n’a pas pu envoyer les rapports 2008 et 2009 à la date du 12 juin 2011. La situation de la RDC sera examinée à la réunion du Conseil d’administration qui se tiendra en octobre, à Jakarta, en Indonésie.

PCQVP-RDC a aussi consacré beaucoup de temps et de ressources au renforcement de capacité. De 2006 à 2007, elle a organisé plusieurs ateliers provinciaux (Kasaï Oriental, Katanga, Kinshasa) et nationaux (Kinshasa) pour former ses membres à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives, à la fiscalité minière et forestière tout comme au suivi budgétaire. En 2008, la coalition a organisé deux journées d’informations sur l’ITIE à l’intention des journalistes de Kinshasa.

Le renforcement de capacité est indispensable dans la campagne pour la transparence dans le secteur extractif. Les individus impliqués doivent être formés et informés afin d’avoir les atouts nécessaires pour pouvoir négocier leur chemin à travers ce domaine, surtout puisque celui-ci demande un savoir technique et spécialiste. Bien que la coalition ait beaucoup accompli dans ses efforts de renforcement, un grand travail reste à faire. En effet, la campagne souffre aujourd’hui de la difficulté de remplacer des anciens activistes, ceci n’étant pas dû à un manque de volontaires, mais au fait qu’une nouvelle série d’ateliers doit être organisée pour former la nouvelle génération de militants.

La formation des députés provinciaux est une importante réussite de la coalition dans le renforcement de capacité. De 2008 à 2010, elle a organisé des ateliers de formation sur l’ITIE, la fiscalité minière et forestière pour les députés provinciaux du Kasaï Oriental (2007), du Bas Congo (2009), de l’Equateur (2010), de la Province Orientale et du Sud Kivu (2010). Elle a aussi distribué de la documentation (Code minier, Code Forestier et livre source ) à ces députés provinciaux.

Ces ateliers avaient une importance spéciale car les députés provinciaux exercent une grande influence dans le développement des provinces. Ils ont le pouvoir de voter le budget et contrôlent l’action des gouvernements provinciaux, qui gèrent 40 % de la redevance minière et forestière. Ces députés ont le potentiel de jouer un rôle important dans la transparence et d’aider à rendre le plus efficace possible la perception des impôts. Mais les députés ne peuvent en rien aider s’ils n’ont ni la formation ni l’information pour le faire.

Un autre temps fort de la campagne en RD Congo a été en 2011 l’organisation de la réunion régionale PCQVP d’Afrique à Kinshasa. Ces réunions se sont tenues dans différentes villes africaines tous les deux ou trois ans. Les représentants sont venus de plus d’une trentaine de pays africains ainsi que d’Europe, de l’Amérique du Nord et de l’Amérique Latine. Cette réunion fut un moment décisif dans la formation de la stratégie de la campagne PCQVP en Afrique et une grosse partie de son succès peut être attribuée aux longues heures de travail que la coalition congolaise a consacré à son organisation.

La conférence a facilité le partage d’expériences et de leçons d’enseignements . Elle a abouti à des prises de décisions et à des changements concrets. Un comité de pilotage pour la campagne PCQVP d’Afrique a été approuvé et nommé. Les participants ont validé des documents stratégiques contenant des points d’actions précis pour la campagne (de transparence financière, transparence de contrats, protection de militants etc..) Cette conférence a été l’occasion de montrer au gouvernement congolais – et même aux gouvernements africains – à quel point la question de la transparence dans le secteur extractif est inscrite dans l’agenda de la société civile .Elle a aussi permis de donner à la coalition congolaise une plus grande visibilité.

La conférence a coïncidé avec la décision du gouvernement congolais – prise le 20 mai 2011 – de publier tous les contrats extractifs dans un délai de 60 jours après leurs entrées en vigueur. Dans la plupart des cas, le gouvernement tient sa promesse et a publié des douzaines de contrats en ligne. Il a aussi divulgué des documents touchant à une affaire controversée avec la Chine échangeant de l’infrastructure pour des minéraux, d’une valeur de six milliards de dollar. Mais la victoire n’est pas encore assurée car d’autres documents relatifs à cette affaire – et aussi à d’autres affaires controversées– n’ont pas été publiés. De plus, le décret ne mentionne aucune sanction en cas de non-publication. Finalement les contrats –rendus public – doivent maintenant être rendus réellement accessibles.

Nonobstant ces réussites, le travail de la coalition n’a pas été facile. La sureté des activistes a été un problème important. En juillet 2009 ASADHO/KATANGA [2]avait publié un rapport dénonçant l’implication d’institutions étatiques dans l’exploitation illicite et dangereuse de la mine uranifère de Shinkolobwe et l’opacité entourant la signature d’un contrat entre le gouvernement congolais et AREVA. Quelques jours plus tard le président d’ASADHO/KATANGE, membre de PCQVP, M. Golden Misabiko, fut arrêté pour censément sous le prétexte d’ “atteinte à la sûreté de l’Etat” et de “propos diffamatoires”. Ce n’est qu’après une mobilisation intense de la société civile que M. Misabiko fut libéré un peu moins d’un mois après son arrestation.

La communication a aussi été difficile pour la coalition. La RDC est un pays grand comme un quart des Etats-Unis avec une infrastructure de transport imparfaite, ce qui rend les réunions entre membres difficiles à organiser – une situation aggravée pour la coalition par un manque de ressources. Il est particulièrement difficile de tenir les assemblées générales ce qui complique la gouvernance de la coalition, car celles-ci sont un forum essentiel pour la prise de décisions fondamentales.

Un dernier obstacle doit être mentionné : le faible engagement du Comité Exécutif, par l’intermédiaire du le Secrétariat Technique, d’assurer la collecte des données auprès des régies financières et des entreprises. Ceci a été à la base du retard connu dans l’élaboration des rapports 2008 et 2009. Il y a lieu de souligner l’engagement exemplaire des grandes entreprises qui ont rempli et expédié leurs déclarations à temps. Par contre les régies financières et les petites entreprises n’ont guère montré d’empressement à remplir et à expédier leurs déclarations.

La publication de ces rapports et la mise en œuvre complète de l’ITIE est en effet une des premières priorités de la coalition. La coalition est consciente qu’avec la conformité vient notamment le risque que – ayant atteint le statut voulu- le gouvernement ralentisse désormais ses démarches vers la transparence. A l’avenir d’autres projets comprennent la formation de davantage de députés provinciaux et l’obtention de moyens pour s’assurer que le gouvernement tient sa promesse de publier les contrats extractifs. Les membres sont aussi en train de rédiger une charte qui définira des règles internes pour la gestion de la coalition et l’exposé des buts à long-terme de la campagne. Cette charte, une fois approuvée par l’assemblée générale, renouvellera les mandats des animateurs et articulera les prochains défis que la coalition devra affronter dans la lutte pour la bonne gestion de ressources naturelles en DR Congo.

¹ Un pays candidat d’ITIE dispose d’un délai de deux ans pour atteindre le statut de conformité

² L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, Katanga chapter

Aout 2011

PWYP International souhaite remercier la coalition de la RDC, particulièrement Maître Jean-Claude Katende qui a accepté d’ être interviewé et qui a aidé à écrire et réviser ce texte. Ousmane Deme et Kady Seguin de l’équipe PCQVP-Canada et Carlo Merla de PCQVP Afrique ont aussi fourni des commentaires utiles.